Dernière mise à jour : [DATE]
Avis : modèle de base (droit de la consommation français/UE). À faire valider par un professionnel avant publication.
Evolutive AI Sales commercialise des produits numériques (systèmes d'assistants IA et supports téléchargeables) à accès immédiat après paiement. Le contenu de chaque produit est détaillé sur la page de vente.
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse le cas échéant. Le paiement s'effectue via une plateforme sécurisée (Stripe) et, en option, en plusieurs fois via Klarna / SeQura (sous réserve d'acceptation). L'achat est confirmé par email.
L'accès au produit est livré de façon numérique et immédiate après confirmation du paiement (lien de téléchargement ou accès à l'espace correspondant). En l'absence de réception, contacte contact@evolutiveaisales.com.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement dès lors que le consommateur a donné son accord exprès et a renoncé à son droit de rétractation, ce que l'utilisateur accepte lors de l'achat.
Néanmoins, Evolutive AI Sales offre volontairement une garantie satisfaction de 15 jours : si le produit ne t'apporte pas d'utilité pratique, écris à contact@evolutiveaisales.com ou par WhatsApp dans les 15 jours et tu seras remboursée.
L'achat confère une licence personnelle et non transférable. La revente, la redistribution ou le partage public du contenu sont interdits.
Support par email (contact@evolutiveaisales.com) et WhatsApp. Délai de réponse indicatif : [24–48 h ouvrées].
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — obligatoire en France]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs de leur pays de résidence.
← Retour à la page principale